Un tribunal californien a confirmé une décision importante dans le procès de Zakinov contre Ripple Labs Inc. Il permet à des dizaines de milliers de détenteurs de jetons XRP de déposer des réclamations contre Ripple. Et à l'avenir, de poursuivre la société pour les risques et les pertes associés au fait que la société aurait offert des titres non enregistrés.
Les courtiers français qui échangent des crypto-monnaies rappellent qu'en décembre 2020, la SEC a déposé une plainte contre l'émetteur de jetons XRP, Ripple, et son PDG Bradley Garlinghouse. Ils insistent sur le fait que la vente de 1,38 milliard de dollars de XRP constitue une offre illégale de titres non enregistrés. Le réseau de paiement et de transfert d'argent Ripple est basé sur ces jetons.
L'année dernière, les investisseurs ont déposé une plainte distincte exigeant que l'entreprise soit tenue responsable. Au départ, l'affaire ne concernait que les acheteurs américains de XRP.
Plus tard, le demandeur principal Bradley Sostak a demandé que la pétition soit étendue aux détenteurs de XRP dans le monde entier. Mais lors de la dernière réunion, le tribunal a refusé :
“Compte tenu de l'évolution de l'environnement juridique dans ce domaine, le tribunal n'est pas disposé à appliquer la loi californienne aux acheteurs XRP de classe mondiale.”
Ripple a précédemment déclaré que la décision sur le procès XRP aura peu d'impact sur les opérations mondiales. 90% des activités de l'entreprise se font en dehors des États-Unis. Ils ont récemment reçu l'autorisation de travailler à Singapour.
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