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Allons-nous également assister à une légalisation des cryptomonnaies en Ukraine ? Le projet de loi « Virtual Asset Bill », qui a été adopté récemment, le laisse penser.
Après le Salvador, le regard du monde entier se tourne maintenant vers l’Ukraine. La grande question qui se pose est : « Sera-t-elle ou non la deuxième nation qui adoptera et légalisera les monnaies numériques ? ». Tous les espoirs sont effectivement permis. Le parlement ukrainien a récemment adopté le projet de loi n° 3637. Ce dernier, pour rappel, porte sur les « actifs virtuels » et leur légalisation sur le territoire.
Baptisé « Virtual Asset Bill », ce projet de loi a été a approuvé par 276 législateurs et membres du Parlement. Il a, par la suite, été envoyé directement sur le bureau du président ukrainien où il attend sa mise en application.
Qu’est-ce ce projet de loi implique plus exactement sur les cryptomonnaies en Ukraine ?
Ci-dessous ce qui a été expliqué dans la note relative au dit projet de loi :
« La loi réglemente les relations juridiques découlant de la rotation des actifs virtuels en Ukraine, définit les droits et obligations des participants au marché des actifs virtuels, les principes de la politique de l’État dans le domaine de la rotation des actifs virtuels. »
« Les Ukrainiens pourront tokeniser les droits de propriété et bénéficieront de la protection judiciaire des droits sur les actifs virtuels. Les cryptomonnaies internationales fonctionneront légalement sur le territoire ukrainien ».
En d’autres termes, les Ukrainiens pourront donc non seulement détenir légalement des monnaies numériques. Ils pourront également en acheter, en vendre et même investir. Et cela, avec l’assurance d’être protégé constamment, dans la mesure où ils pourront utiliser leur propre compte bancaire pour toutes les transactions.
Il est cependant à noter qu’il n’est pas encore question ici d’utiliser les cryptomonnaies comme monnaies légales. Les habitants d’Ukraine ne pourront pas encore acheter des biens ou pays des services en utilisant leurs monnaies numériques.
Qu’en pense la banque centrale ukrainienne ?
Il faut l’avouer, la National Bank of Ukraine n’avait pas l’air très chaud à l’idée au tout début. Mais il semble qu’elle ait retourné sa veste, car aujourd’hui, elle chante un tout nouveau refrain. Elle semble bel et bien soutenir la possibilité de légaliser les cryptomonnaies en Ukraine.
« Jusqu’à présent, étant donné la prévalence relativement limitée des crypto monnaies et la forte volatilité de leur prix, elles n’ont pas d’impact significatif sur la politique monétaire et la stabilité financière. Cependant, la Banque nationale, accordera l’attention nécessaire à la surveillance et à la minimisation des risques de prolifération des actifs virtuels (en particulier les stablecoins) … La NBU s’efforcera de mettre en place un système transparent et compréhensible de réglementation national qui favorisera le développement d’un traitement juste et efficace des actifs virtuels », a déclaré la banque centrale d’Ukraine.
