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Définition “impliqué” : Attribuer à quelqu’un un quota de responsabilité dans une affaire douteuse.
Définition “escroquerie d’investissement” : “L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.” (Source Wikipedia).
Une escroquerie d’investissement c’est une fraude pratiquée sur le marché boursier où sont impliqués soit les investisseurs, soit les courtiers, soit les deux…
En premier lieu, quelles sont les différentes fraudes pratiquées sur le marché boursier ?
Il y en a plusieurs, en voici quelques-unes :
Le délit d’initié
C’est une pratique qui permet de profiter d’informations privilégiées avant qu'elles ne soient dévoilées. Un exemple concret : en 1909 aux Etats-Unis, un administrateur d’une société cotée en bourse a acheté des actions sans dévoiler la hausse du prix de cette action. Cette hausse de l’action, si elle avait été dévoilée aurait certainement influencé le cours du marché.
Il n’est pas non plus possible de transmettre cette information privilégiée à un tiers, même si l’informateur n’en tire pas de bénéfice.
Les délits d'initiés peuvent être effectués par des personnes exerçant des activités d'intermédiaire financier ou par des émetteurs d'instruments financiers.
Les manipulations de cours et fausses informations
Le “pump and dump” ou arnaque à la bouilloire, consiste à acheter des titres, puis à diffuser des fausses informations ou des informations favorables à l’actif, afin de provoquer un mouvement d’achat, puis de liquider la position une fois que ce mouvement acheteur aura entraîné la hausse du cours .
Les instruments financiers concernés par le “pump and dump” sont des titres peu liquides , hors cote et peu réglementés et complexes à trader.
“On peut notamment citer parmi les secteurs les plus touchés par la pratique du Pump and Dump le secteur des services financiers, des mines, des logiciels, de certaines matières premières comme le pétrole mais aussi les énergies alternatives, le secteur pharmaceutique ou encore celui des monnaies virtuelles. Ainsi, en 2018 plus de 175 arnaques à la bouilloire concernant plus de 161 crypto devises pour un volume dépassant les 825 000 euros ont été recensées par le Wall Street Journal.” (Source Café de la bourse).
Le “trash and cash” consiste au contraire à vendre un titre, la plupart du temps en VAD (vente à découvert), puis à répandre des informations, fausse ou vrai, peu importe, non favorable au titre, afin de provoquer un mouvement de vente, et enfin de racheter la position quand ces ventes auront fait diminuer le cours en bourse.
Le placement d’ordres en fin de journée (marking the close)
Cette technique consiste à placer des ordres à la fin de la journée de trading en vue d’influencer le cours de clôture de l’actif financier. Le cours de clôture est souvent utilisé comme valeur de référence pour d'autres transactions ou instruments, de sorte que les opérateurs de marché peuvent avoir tendance à influencer le cours de clôture dans la direction qui lui convient.
Cette pratique peut se produire sur le marché des devises et fait actuellement l'objet d'une enquête. Le prix fixé est généralement utilisé comme prix de référence pour les transactions avec les clients bancaires.
Fausse activité sur un titre
Deux méthodes qui ont pour objectif de donner une fausse impression d'activité sur l’actif, de manière à inciter d'autres traders à y prêter attention à leur tour et les pousser à passer des ordres d’achats, ce qui provoque la hausse du cours.
Les « achetés/vendus » (ou « Wash trades ») sont incorrects à partir du moment où ‘ils n ‘entraînent pas de transfert de propriétaire et n'ont pas d’obligation fiscale. Passer un ordre sans avoir l'intention de voir son exécution peut également abuser d'autres investisseurs car ces ordres sont déjà pris en compte dans le carnet d'ordres.
Ces risques de manipulation affectent notamment les titres peu liquides ou cotés au fixing; par exemple, quand un trader passe un ordre sur un actif cotés au fixing et qu’il l’annule juste avant le fixing est considéré comme un abus de marché. Le courtier américain Trillium a été condamné à une amende pour avoir systématiquement utilisé cette méthode.
Excès de position dominante
Les participants peuvent établir une position dominante sur le marché boursier ou sur le marché des dérivés lorsqu'ils détiennent une part relative de l'instrument financier, imposant ainsi son prix au reste du marché.
De manière générale, la bourse doit respecter les règles de déclaration de dépassement de seuil, en France , 5% . Cependant, cette règle est déclarative. Pour échapper à cette affirmation, la création de positions au-dessus du seuil par l'intermédiaire de la société de courtage relève du délit d'abus de marché.
De tels seuils n'existent pas dans les options transférables; le seuil pour qu'une position s'avère dominante dépend en grande partie de sa date d'expiration et de son prix d'exercice, et finalement de sa liquidité.
Mais ce qui est certain, c'est que le cours des actions peut être contrôlé indirectement par des achats d'options, comme l'a prouvé la tentative de Porsche de contrôler Volkswagen en 2008.
Fraude sur cours de clôture
Le cours de clôture des actions peut être utilisé comme variable de calcul dans la valorisation d'un autre actif financier. Par conséquent, les propriétaires de cet actif financier seraient avantagés si le cours de l’actif sous-jacent arrive, dépasse, ou reste en dessous d’un seuil déterminé.
La négociation d'instruments sous-jacents avec l’objectif d’atteindre un cours de clôture spécifique peut induire le marché en erreur et constituer un abus de marché.
La déclaration aux impôts
Si vous avez réalisé une plus-value en bourse, vous êtes redevable auprès de l'administration fiscale (dans la plupart des cas). Comment fonctionne cette déclaration ?
Plus-value sur actions : le prélèvement forfaitaire de 30% s’applique sur les plus-value sur actions( achats/ventes de titres), depuis 2018. Le contribuable peut choisir de rester sur l’ancien régime, celui du barème.
La flat tax : 30%, répartie de cette manière : 12.8% pour les impôts et 17.2% pour les prélèvements sociaux. Pas d’abattement et la CSG n’est pas déductible.
Imposition au barème : le contribuable est imposé selon sa tranche d’imposition, avec abattement pratiqué selon la durée de détention (50% si durée de détention se situe entre 4 et 8 ans et 65% si la durée de détention est supérieure à 8 ans). Ces abattements concernent les titres des PME de moins de 10 ans, acquis avant janvier 2018.
Les dividendes : les dividendes sont les revenus générés par les actions, ils sont imposés à 30%. Pour l’imposition au Barème, le contribuable est imposé selon sa tranche d’imposition avec un abattement pratiqué de 40%, des prélèvements sociaux toujours à 17.2% et une CSG à 6.8% déductible.
Vous avez le choix entre l’imposition au barème ou l’imposition au forfait sur les dividendes, intérêts, plus-value…À savoir que vous ne pouvez pas choisir l’imposition au barème pour certains produits et l’imposition au forfait pour d’autre, ce sera soit l’un, soit l’autre, d’où l'intérêt de ne pas se tromper sur le choix du régime d’imposition dès le départ.
En cas de retard de déclaration d'impôt, le contrevenant s’expose à des majorations de retard, qui vont de 10% à 80%.
Une personne qui omet volontairement de déclarer un gain boursier, est coupable de délit de fraude fiscale. Le ministère public et l’administration doivent apporter la preuve que l’action est intentionnelle. Le contrevenant est alors passible d’une amende de 37500 euros auquel s'ajoutent les sanctions fiscales. Il est aussi passible de 5 ans d'emprisonnement.
La pyramide de Ponzi
L’affaire la plus connue concernant la création d’une pyramide de Ponzi est celle de Bernard Madoff, fondateur d’une société d’investissement. Le système de Ponzi ou pyramide de Ponzi consiste à payer les investissements des clients avec les fonds apportés par les nouveaux participants.
Tant que la demande suit le rythme de la croissance exponentielle induite par le système, les nouveaux participants arrivent par 2, 4, 8, 16, 32, etc., et le système peut être utilisé en continu. Lorsque les nouveaux participants se font rares, l'élan de la chaîne se brise et la bulle éclate : les derniers participants sont les grands perdants . Les quelques rares gagnants sont ceux qui quittent le bateau à temps (et surtout les organisateurs …).
Revenons à Madoff, comment a-t-il fait pour berner des centaines de personnes ?
Sa pyramide de Ponzi a fonctionné pendant près de 48 ans.
Il était auparavant gestionnaire de “hedges fund” et il a promis d'obtenir un taux de retour sur investissement relativement élevé, d'environ 8 à 12% par an. La performance la plus remarquable de ses fonds est l'absence de rendement négatif pendant une longue période et avec une volatilité très basse (équivalente au risque d'investissement).
Autre fait sérieux, à la fin de chaque exercice comptable, Madoff déclare être liquide, c'est-à-dire que tous ses actifs sont détenus en espèces, de sorte qu'il n'a jamais publié de déclaration indiquant qu'il possède des titres financiers.
Enfin, il a déclaré que les titres dans lesquels il investissait, en particulier les options sur indice, n'étaient pas suffisamment liquides pour «absorber» les volumes qu'un fonds de la taille de celui de Madoff aurait engendrés.
Au moment de retirer leurs avoirs, les clients se sont rendus compte que les caisses étaient vides, ils avaient perdu tous leurs investissements. Bernard Madoff gérait plus de 17 milliards de dollars.
En 2019, d’autres pyramides de Ponzi ont vu le jour, la responsable? La société de gestion d'actifs GPB Capital pour suspicion de fraude sur plus de 17.000 investisseurs individuels.
“GPB Capital aurait levé plus de 1,7 milliard de dollars qui ont permis de verser 8% de dividendes, selon l'organisme de contrôle. La société aurait menti à ses investisseurs en prétendant que ces dividendes étaient générés par les investissements, tandis que la SEC l'accuse d'avoir utilisé les fonds récoltés auprès d'autres investisseurs.” (Source BFM bourse).
La pyramide de Ponzi n’est pas seulement utilisée en bourse, il y a de nombreux systèmes de vente pyramidale qui continuent à faire de nombreuses victimes. Sachez aussi que c’est interdit et puni par la loi.
“...elle ne reverrait jamais les 10 000 € qu'elle a donnés au capitaine de sa chaîne, comme d'ailleurs les 500 pigeons gersois coupables comme elle du délit d'adhésion à un système qui transforme paradoxalement les victimes en complices.” (Source La Dépêche).
La détection des abus
Les États membres de l'Union européenne ont également ajouté de la Directive (MAD et MIFID) dans leur loi respective , obligeant les institutions bancaires à surveiller les transactions liées à leurs propres activités ou activités avec leurs clients, et à renvoyer les cas d'abus de marché raisonnablement suspectés aux autorités de surveillance.
Ces déclarations de suspicion sont toujours confidentielles, et si les faits s'avèrent sans fondement, la présomption de bonne foi du déclarant peut être garantie.
Les régulateurs nationaux recherchent également d'éventuels abus de marché en vérifiant les informations détaillées sur les transactions qui leur sont transmises par les sociétés d'investissement pour les ordres exécutés en bourse et les établissements financiers pour les ordres de gré à gré exécutés en bourse, conformément à la réglementation.
Cette surveillance est d’autant plus difficile que les volumes de négociations financières sont de plus en plus importants et les traders exécutent de plus en plus d’ordres, de plus en plus rapidement. En 2011, un nouveau système appelé ZEN a été mis en place par le régulateur britannique. Ce système détecte mieux les mouvements suspects.
En conclusion
Toutes ces méthodes d’investissement sont bien évidemment interdites et passibles de prison et les robots de trading rendent difficile la détection de ce genre de manipulation.
Les autorités de régulation prévoient de développer des systèmes de surveillance efficaces et à la pointe de la technologie (MIDAS, CAT). Bien entendu, avant de mettre en place ce genre d’outil, l’AMF tient avant tout à développer une prise de conscience chez les prestataires de services en les éduquant à la perspective de conformité.
De plus, les prestataires de service qui signalent un soupçon de fraude ne sont pas poursuivis. Alors pour ne pas être impliqué dans une affaire de fraude, il ne faut pas :
- manipuler le marché,
- lancer de fausses rumeurs,
- participer à un montage financier pyramidal
- omettre de déclarer aux impôts ses plus-values ou dividendes
Lexique :
MIDAS (Market Information Data Analytic System): c’est une technologie qui va permettre de détecter la totalité des ordres passés sur les marchés financiers ainsi que sur les plateformes de trading, que ce soit des ordres exécutés, modifiés ou même annulés. Le trading haute fréquence (son impact plus précisément) sera analysé afin de déterminer son influence sur le marché. Toutes les informations seront rendues publiques.
CAT (Consolidated Audit Trail) : système concernant les participants du marché y compris les courtiers. Ils fournissent l'ensemble des transactions clients transmises par leur soin. Ces différents outils permettent de défendre les petits investisseurs, et maintiennent l'équilibre entre petit trader et gros investisseur.
Fixing : “Pour fixer les prix des actifs peu liquides on utilise la méthode dite de fixing. C'est-à-dire que l’échange entre acheteur et vendeur n’a lieu qu’une à deux fois par jour et cela à 15h ou 9h et 17h35. On retrouve dans cette situation la plupart des titres cotés sur Alternext et le marché libre.” (Source Graphseo).
Vente à découvert : La vente à découvert permet de vendre un titre que l’on ne possède pas en pariant sur sa baisse, c’est ainsi que l’on réalise une plus-value.
MAD (Market Abuse Directive): Directive commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne concernant la surveillance des marchés financiers. Elle permet une homogénéité des lois sur les délits d’initiés et manipulations de marchés.
Sources :
- Wikipédia : Escroquerie
- Café de la Bourse : Arnaque à la bouilloire
- BFM Bourse : USA, victime d’une pyramide de Ponzi
- La Dépêche : Escroquerie de la Pyramide
- Graphseo : Fixing
Questions fréquentes
Amateur du trading, d’autant plus du trading en ligne, je passe des heures à analyser la Bourse et ses opportunités. J’ai commencé par un métier banal, comptable. Doué avec les chiffres, je me suis rapidement intéressé au trading, tout d’abord dans un cadre personnel. Puis j’ai choisi d’en faire mon métier en me mettant au service de DigitalBusiness.fr.
